MENTIONS LÉGALES – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

LES 100KM DE CAP48

 

L’édition de l’Application est assurée par l’association sans but lucratif CAP48 – RTBF, Boulevard Auguste Reyers 52 – BRR32, 1044 Bruxelles. Ci-après dénommé « CAP48 ».

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’Application mobile « Be Solidaire» (ci-après dénommée « l’Application ») et la définition des conditions d’accès et d’utilisation des services proposés à l’utilisateur (ci-après à « l’Utilisateur »).

 

 

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CGU

Tout Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant toute utilisation de l’Application. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait en désaccord avec une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser l’Application.

 

 

 

ARTICLE 2 – ACCÈS A L’APPLICATION

Avant toute utilisation de l’Application, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser l’Application en s’assurant notamment que la configuration informatique de son terminal mobile est en bon état et ne contient pas de virus.

CAP48 met en œuvre toutes les mesures propres à assurer à l’Utilisateur un accès à l’Application, dans des conditions optimales, 24h/24 et 7j/7. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité de l’Application liée à une panne d’internet, de bugs ou d’erreurs de fonctionnement rendant impossible l’accès à l’Application. L’accès à l’Application pourra également être interrompue de manière temporaire en cas d’opérations de maintenance.

L’Application permet également à l’Utilisateur grâce à un code unique un accès privilégié à un contenu exclusif et interactif, régulièrement enrichi et mis à jour par CAP48.

L’Application est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. La responsabilité de CAP48 ne pourra être engagée en cas de rupture d’accès à l’Application, due à des problèmes de connexions ou à une quelconque déficience des plateformes de téléchargement.

L’Utilisateur doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant son inscription, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.

Pour accéder au contenu de l’Application, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, déterminés

lors de son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

 

 

 

ARTICLE 3 – COMPTE UTILISATEUR

Pour pouvoir utiliser l’Application, l’Utilisateur doit au préalable créer un compte Utilisateur sur l’Application.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion à l’Application. L’Utilisateur devra informer immédiatement CAP48 de toute utilisation non autorisée de ses identifiants. CAP48 ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant d’une faute ou négligence caractérisée de l’Utilisateur à protéger ses identifiants.

 

 

 

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

L’Utilisateur convient qu’il n’utilise l’Application que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGU. A cet égard, l’Utilisateur s’abstient :

  • D’utiliser l’Application de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces

 

  • D’altérer ou modifier artificiellement les données d’utilisation et performances sur l’Application afin de fausser ou améliorer artificiellement les performances et résultats de l’Utilisateur et par conséquent les résultats / classements.
  • D’ouvrir plus d’un compte Utilisateur ou ouvrir un compte usurpant l’identité d’un
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur l’Application ou de décompiler, extraire, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie de l’Application.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique de l’Application ou de se livrer à toute activité perturbante,

diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités de l’Application.

  • D’utiliser l’Application à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée à l’Application.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de

 

 

 

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNÉES

Toutes les informations communiquées à l’organisation sont nécessaires pour la participation à l’événement. Elles font l’objet d’un traitement informatique dans le respect de la vie privée et l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Ces informations sont destinées uniquement à l’organisation et ses ayant-droits. Un nombre restreint de personnes ont accès à vos données personnelles : membres du personnel et bénévoles de CAP48, nos sous-traitants déclarés et certains employés de la RTBF. Des contrats de confidentialités, d’engagement sur la protection et la sécurité des données sont signés par nos ayant-droits et sous-traitants. Nous sommes tenus de réactualiser régulièrement la liste des personnes ayant accès à vos données. Pour plus d’informations concernant ce sujet, veuillez nous contacter par email vieprivee-CAP48@rtbf.be

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, il faut adresser un courrier à l’organisation à l’adresse suivante : CAP48 – RTBF, Boulevard Auguste Reyers 52 – BRR32, 1044 Bruxelles – Belgique ou par email : vieprivee-CAP48@rtbf.be – en précisant ses nom, prénom et adresse postale.

L’organisation CAP48 est impliquée dans la protection des données personnelles et s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Dans le cadre de la réalisation des bonus, il vous est demandé de prendre une photo ou une vidéo par bonus. Les fichiers transmis (photos ou vidéos) par le participant pourront être utilisés par l’organisation et ses ayant-droits dans sa communication autour de l’événement “Les 100km de CAP48 ».

En ce qui concerne les données utilisateur fournies par Google, notre application se limite strictement à la récupération du nombre de pas que vous effectuez, et ce, uniquement par le biais de l’application Google Fit. Cette collecte de données se fait dans le respect des permissions que vous avez accordées à notre application. Les informations relatives au nombre de pas sont ensuite affichées sur la page « Classement » de notre application, vous permettant ainsi de suivre et de comparer vos performances avec celles des autres utilisateurs.

Nous tenons à souligner que la confidentialité de vos données est une priorité absolue pour nous. Par conséquent, aucune des données collectées, y compris le nombre de pas, n’est partagée avec des tiers, que ce soit à des fins commerciales, analytiques ou autres. Votre activité et vos informations personnelles restent strictement confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre de l’affichage des classements au sein de notre application.

 

Mécanisme de protection des données pour les données sensibles :

1. Authentification Sécurisée

Utilisation de Firebase Authentication pour gérer l’accès des utilisateurs.

2. Chiffrement des Données

Utilisation de HTTPS pour sécuriser les données en transit entre l’application et Firebase.

Chiffrement des données sensibles avant le stockage dans Firebase Firestore ou Firebase Realtime Database à l’aide de bibliothèques comme encrypt.

3. Gestion des Accès et des Permissions

Définition de règles de sécurité strictes dans Firebase Firestore et Firebase Realtime Database pour contrôler l’accès en fonction de l’authentification et des rôles des utilisateurs.

4. Stockage Sécurisé des Clés

Utilisation de Flutter Secure Storage pour stocker en toute sécurité les jetons d’authentification et autres informations sensibles sur les appareils des utilisateurs.

5. Surveillance et Journalisation

Activation de la journalisation des règles de sécurité et utilisation de Firebase Analytics pour surveiller les actions des utilisateurs et détecter les comportements suspects.

6. Mise à Jour et Correctifs

Maintien régulier de l’application et des dépendances Flutter/Firebase à jour pour bénéficier des derniers correctifs de sécurité.

Mise en place d’un processus de gestion des correctifs pour appliquer rapidement les mises à jour critiques.

7. Éducation des Utilisateurs

Information des utilisateurs sur l’importance de la sécurité des données.

Encouragement à l’utilisation de mots de passe forts et uniques.

 

ARTICLE 6 – MODIFICATION DES CGU

CAP48 se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

 

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CAP48 garde la pleine et entière propriété de ses droits de propriété intellectuelle, concernant notamment ses marques et autres signes d’identification. L’Utilisateur s’interdit de les copier ou de les imiter, directement ou indirectement. Toute reproduction de la marque et des signes d’identification appartenant à CAP48 est soumise à validation préalable et par écrit de CAP48.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus de l’Application dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’organisateur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers de l’acceptation du présent règlement. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

 

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur l’Application sont réputées fiables. Toutefois, CAP48 ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts,

d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, CAP48 ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, CAP48 ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation du contenu de l’Application.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume

les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. CAP48 décline toute responsabilité, le cas échéant.

CAP48 ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter le mobile ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de l’Application.

La responsabilité de CAP48 ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Ainsi, tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’Application ou du serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de CAP48.

 

 

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur l’Application. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant

MENTIONS LÉGALES – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

LES 100KM DE CAP48

 

L’édition de l’Application est assurée par l’association sans but lucratif CAP48 – RTBF, Boulevard Auguste Reyers 52 – BRR32, 1044 Bruxelles. Ci-après dénommé « CAP48 ».

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’Application mobile « Be Solidaire» (ci-après dénommée « l’Application ») et la définition des conditions d’accès et d’utilisation des services proposés à l’utilisateur (ci-après à « l’Utilisateur »).

 

 

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CGU

Tout Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant toute utilisation de l’Application. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait en désaccord avec une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser l’Application.

 

 

 

ARTICLE 2 – ACCÈS A L’APPLICATION

Avant toute utilisation de l’Application, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser l’Application en s’assurant notamment que la configuration informatique de son terminal mobile est en bon état et ne contient pas de virus.

CAP48 met en œuvre toutes les mesures propres à assurer à l’Utilisateur un accès à l’Application, dans des conditions optimales, 24h/24 et 7j/7. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité de l’Application liée à une panne d’internet, de bugs ou d’erreurs de fonctionnement rendant impossible l’accès à l’Application. L’accès à l’Application pourra également être interrompue de manière temporaire en cas d’opérations de maintenance.

L’Application permet également à l’Utilisateur grâce à un code unique un accès privilégié à un contenu exclusif et interactif, régulièrement enrichi et mis à jour par CAP48.

L’Application est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. La responsabilité de CAP48 ne pourra être engagée en cas de rupture d’accès à l’Application, due à des problèmes de connexions ou à une quelconque déficience des plateformes de téléchargement.

L’Utilisateur doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant son inscription, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.

Pour accéder au contenu de l’Application, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, déterminés

lors de son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

 

 

 

ARTICLE 3 – COMPTE UTILISATEUR

Pour pouvoir utiliser l’Application, l’Utilisateur doit au préalable créer un compte Utilisateur sur l’Application.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion à l’Application. L’Utilisateur devra informer immédiatement CAP48 de toute utilisation non autorisée de ses identifiants. CAP48 ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant d’une faute ou négligence caractérisée de l’Utilisateur à protéger ses identifiants.

 

 

 

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

L’Utilisateur convient qu’il n’utilise l’Application que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGU. A cet égard, l’Utilisateur s’abstient :

  • D’utiliser l’Application de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces

 

  • D’altérer ou modifier artificiellement les données d’utilisation et performances sur l’Application afin de fausser ou améliorer artificiellement les performances et résultats de l’Utilisateur et par conséquent les résultats / classements.
  • D’ouvrir plus d’un compte Utilisateur ou ouvrir un compte usurpant l’identité d’un
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur l’Application ou de décompiler, extraire, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie de l’Application.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique de l’Application ou de se livrer à toute activité perturbante,

diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités de l’Application.

  • D’utiliser l’Application à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée à l’Application.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de

 

 

 

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNÉES

Toutes les informations communiquées à l’organisation sont nécessaires pour la participation à l’événement. Elles font l’objet d’un traitement informatique dans le respect de la vie privée et l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Ces informations sont destinées uniquement à l’organisation et ses ayant-droits. Un nombre restreint de personnes ont accès à vos données personnelles : membres du personnel et bénévoles de CAP48, nos sous-traitants déclarés et certains employés de la RTBF. Des contrats de confidentialités, d’engagement sur la protection et la sécurité des données sont signés par nos ayant-droits et sous-traitants. Nous sommes tenus de réactualiser régulièrement la liste des personnes ayant accès à vos données. Pour plus d’informations concernant ce sujet, veuillez nous contacter par email vieprivee-CAP48@rtbf.be

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, il faut adresser un courrier à l’organisation à l’adresse suivante : CAP48 – RTBF, Boulevard Auguste Reyers 52 – BRR32, 1044 Bruxelles – Belgique ou par email : vieprivee-CAP48@rtbf.be – en précisant ses nom, prénom et adresse postale.

L’organisation CAP48 est impliquée dans la protection des données personnelles et s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Dans le cadre de la réalisation des bonus, il vous est demandé de prendre une photo ou une vidéo par bonus. Les fichiers transmis (photos ou vidéos) par le participant pourront être utilisés par l’organisation et ses ayant-droits dans sa communication autour de l’événement “Les 100km de CAP48 ».

 

 

ARTICLE 6 – MODIFICATION DES CGU

CAP48 se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

 

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CAP48 garde la pleine et entière propriété de ses droits de propriété intellectuelle, concernant notamment ses marques et autres signes d’identification. L’Utilisateur s’interdit de les copier ou de les imiter, directement ou indirectement. Toute reproduction de la marque et des signes d’identification appartenant à CAP48 est soumise à validation préalable et par écrit de CAP48.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus de l’Application dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’organisateur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers de l’acceptation du présent règlement. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

 

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur l’Application sont réputées fiables. Toutefois, CAP48 ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts,

d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, CAP48 ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, CAP48 ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation du contenu de l’Application.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume

les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. CAP48 décline toute responsabilité, le cas échéant.

CAP48 ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter le mobile ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de l’Application.

La responsabilité de CAP48 ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Ainsi, tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’Application ou du serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de CAP48.

 

 

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur l’Application. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de l’Application. CAP48 n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable de leur contenu.

 

 

ARTICLE 10 – CONTACT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter CAP48 à l’adresse suivante : vieprivee-CAP48@rtbf.be.

sur ces liens, il sortira de l’Application. CAP48 n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable de leur contenu.

 

 

ARTICLE 10 – CONTACT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter CAP48 à l’adresse suivante : vieprivee-CAP48@rtbf.be.

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