Faire un legs à notre association

Que puis-je léguer ?

Quels types de legs choisir ?

Questions fréquentes

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Léguer pour que l’action de CAP48 perdure avec vous

En choisissant de léguer une partie ou la totalité de votre patrimoine à CAP48, vous contribuez à améliorer le quotidien et les perspectives d’avenir de milliers de personnes. C’est une opportunité d’agir concrètement en faveur d’une meilleure inclusion des personnes handicapées, des jeunes en grande difficulté sociale et/ou des enfants vivant en situation de précarité en Belgique.

Votre soutien nous permettra de financer des projets spécifiques dans les secteurs du handicap (sport, scolarisation, recherche médicale, sensibilisation), de la jeunesse en difficulté (prévention, autonomisation) et/ou de la précarité infantile (Viva for Life).

Ensemble, nous pouvons aller plus loin.

Une femme en parka tient un panneau qui dit

Faire un legs par testament

Le legs consiste à léguer par testament tout ou une partie de vos biens à des bénéficiaires désignés. Si une partie de votre patrimoine revient de droit à vos héritiers (enfants ou conjoint), vous pouvez décider de donner librement le reste de votre héritage à un tiers, que celui-ci soit un·e ami·e, un·e collègue ou une association telle que CAP48. Vous avez le droit de modifier ou d’annuler votre testament à tout moment, et celui-ci ne prendra effet qu’après votre décès.

Que puis-je léguer à une association ?

Vous avez la possibilité de léguer à une association ou asbl :

● Des biens immobiliers : un immeuble (occupé ou vacant), un appartement,une maison, un terrain, etc.
● Des biens mobiliers : un compte bancaire, une somme d’argent, un portefeuille d’actions, des bijoux, une œuvre d’art, etc.
La part que vous pouvez transmettre à une association dépend de votre situation familiale.

Quels types de legs choisir ?

Il existe 4 types de legs principaux :

Legs universel : le testateur lègue la totalité de ses biens à une ou plusieurs personnes désignées dans son testament.
Legs à titre universel : le testateur lègue une partie de ses biens à une ou plusieurs personnes désignées dans son testament.
Legs à titre particulier : le testateur lègue un bien spécifique à une ou plusieurs personnes désignées dans son testament (une somme d’argent, un bien
immobilier…)
Legs en duo : est un legs fiscalement intéressant lorsque vous souhaitez léguer votre patrimoine ou une partie de celui-ci à un héritier lointain ou sans lien de parenté. Plus l’héritier ou le légataire est éloigné, plus les droits de succession sont élevés. Par exemple, dans le cadre d’un legs en duo, si Claude lègue son patrimoine à CAP48 (=légataire universelle), CAP48 est en charge de payer les droits de succession et de donner la somme que Jean aura définie à son neveu William.

Ils ont choisi de soutenir CAP48

une dame d'un certain âge, elle porte un collier de perles

Françoise D.

71 ans, veuve, sans enfant

Toute ma vie, j’ai aimé aider les autres et je ne vois pas pourquoi j’y renoncerais.

Pour le moment, je pense beaucoup à ma succession testamentaire. Toute ma vie, j’ai aimé aider les autres et je ne vois pas pourquoi j’y renoncerais. Ces derniers temps, j’ai mis beaucoup d’ordre dans mes affaires et le règlement de ma succession en fait partie. Chaque jour, je trouve une autre bonne cause qui mériterait encore plus de figurer sur ma liste. Enfin, je parlerai encore une fois de tout cela avec mon notaire avant de choisir les associations qui en ont vraiment besoin et qui le méritent.

Vos questions sur le legs

Comment faire un legs à CAP48 ?

La loi régit votre succession. Si vous voulez y déroger, c’est-à-dire décider de léguer à CAP48, la part qui ne revient pas de fait à vos héritiers, vous devez y déroger par testament.

Comment rédiger mon testament ?

Pour la rédaction de votre testament, nous vous recommandons de consulter un notaire. Il vous expliquera toutes les options possibles. Découvrez les 7 étapes de la rédaction d’un testament sur Testament.be.

Dois-je faire enregistrer mon testament chez un notaire ?

Vous n’avez aucune obligation d’enregistrer votre testament chez un notaire. Vous pouvez faire seul votre testament dit “olographe”. Cependant, nous vous conseillons de l’enregistrer au registre central des testaments. Afin de vous assurer que vos volontés soient respectées et que votre testament remplisse bien les conditions de validité. Prenez le temps d’en parler avec un notaire.
Une aide juridique peut vous être fourni gratuitement via Testament.be, n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez avoir des renseignements juridiques : cap48@rtbf.be

Dois-je informer CAP48 de mon legs ?

Il n’est pas obligatoire de prévenir CAP48 de votre testament. Si vous souhaitez cependant nous prévenir, ou discuter de votre projet avec nous, vous pouvez contacter notre responsable legs : Jacqueline Lejeune – cap48@rtbf.be ou 02/737.28.09

Quels sont les droits de succession payés par une asbl comme CAP48 ?

Les legs aux bonnes causes sont fiscalement intéressants car celles-ci paient moins de droits de succession que les autres héritiers. En Flandre, elles sont
même entièrement exonérées des droits de donation ou de succession. Ce taux zéro contraste fortement avec le taux que, par exemple, les amis doivent
payer lorsqu’ils reçoivent un héritage. Ils doivent en effet payer des droits de succession de 25, 45, voire 55%. La Région de Bruxelles-Capitale applique un taux unique de 7% pour les asbl reconnues comme CAP48. La Région Wallonne applique un taux réduit de 7% aux legs aux associations caritatives. Elle applique également un taux réduit de 5,5% aux legs aux provinces et communes et un taux zéro aux legs aux différents pouvoirs publics du pays.

N’hésitez pas à contacter, notre responsable legs pour plus d’informations :
Jacqueline Lejeune – cap48@rtbf.be ou 02/737.28.09

Puis-je décider à quoi mon legs servira ?

Vous pouvez choisir de dédier votre legs à l’une des opérations solidarité de la RTBF – CAP48 ou Viva for Life ou aux deux.

N’hésitez pas à contacter, notre responsable legs pour plus d’informations :
Jacqueline Lejeune – cap48@rtbf.be ou 02/737.28.09

Vous souhaitez désigner CAP48 comme bénéficiaire de votre legs ?

Le legs doit résulter d’une démarche personnelle et réfléchie. En cas de besoin, nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans votre réflexion, en toute confidentialité et sans engagement de votre part.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre référente libéralités :

Jacqueline Lejeune
Responsable Legs
lejj@rtbf.be – 02/737.28.09.

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Françoise D.

Toute ma vie, j’ai aimé aider les autres et je ne vois pas pourquoi j’y renoncerais.

Vos questions sur le legs

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Comment rédiger mon testament ?

Dois-je faire enregistrer mon testament chez un notaire ?

Dois-je informer CAP48 de mon legs ?

Quels sont les droits de succession payés par une asbl comme CAP48 ?

Puis-je décider à quoi mon legs servira ?

Vous souhaitez désigner CAP48 comme bénéficiaire de votre legs ?

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